J.O. 17 du 21 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 01555
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Décret du 19 janvier 2004 portant délégation de signature
NOR : DEFD0400039D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets no 2001-1125 du 29 novembre 2001 et no 2002-503 du 10 avril 2002 ;
Vu le décret du 22 mai 2002 modifié portant délégation de signature ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
Décrète :
Article 1
L'article 7 (Inspection de l'armement) du décret du 22 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au I, les mots : « M. l'ingénieur général Philippe Aliotti, inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs » sont remplacés par les mots suivants : « M. l'ingénieur général Yves de Longueville, inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ».
2° Le II est ainsi rédigé : « II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général Yves de Longueville, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. l'ingénieur général Jean-Pierre Chevallier. ».
3° Le III est ainsi rédigé : « III. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général Yves de Longueville et de M. l'ingénieur général Jean-Pierre Chevallier, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. l'ingénieur en chef Jean-Paul Hufschmitt. »Article 2
L'article 11 (Direction des centres d'expertise et d'essais) du décret du 22 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 11. - Direction des centres d'expertise et d'essais :
M. Pierre Marçais, ingénieur sur contrat, adjoint au directeur, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général Daniel Reydellet, directeur, et de M. l'ingénieur général Patrick Renvoisé, adjoint au directeur, les actes relatifs à la direction des centres d'expertise et d'essais ; en cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général Daniel Reydellet, de M. l'ingénieur général Patrick Renvoisé et de M. Pierre Marçais, M. le colonel Bernard Salomon, adjoint militaire, pour signer les actes ressortissant à ses attributions. »Article 3
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 janvier 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie